Que devient un groupement foncier agricole qui investit dans les bois ?
Je suis associé d’un groupement foncier agricole familial (GFA) créé il y a plusieurs décennies. À l’origine, le patrimoine de ce GFA comprenait essentiellement des terres labourables, ainsi que quelques bois taillis coupés à blanc périodiquement sans grande valeur. Au cours des dernières années, ce GFA a beaucoup investi dans les bois. En 2023, la surface boisée est équivalente à celle des terres labourables. Les associés du GFA souhaitent maintenant modifier ses statuts pour le transformer en groupement foncier rural (GFR) tout en conservant les mêmes actifs. Quel est le coût d’une telle transformation ? S’agit-il simplement de frais de publicité et de frais d’enregistrement ou faut-il prévoir une taxation de la valeur des actifs ?
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« Cette transformation est relativement simple car elle ne nécessite qu’une modification des statuts et non pas une mutation des biens puisque ceux-ci sont déjà dans une société », analyse Charles-Alexandre Langlois, notaire à Vicq-sur-Nahon. Cette opération donnera lieu à un enregistrement à droit fixe, des frais de publicité et de greffe. « Le coût de l’enregistrement est de 125 €, les frais de greffe d’environ 270 €. Le coût de publicité dans le journal d’annonces légales est très variable selon les départements », précise le notaire.
Il faudra également s’acquitter d’honoraires auprès du professionnel requis pour effectuer ce travail. Pour en connaître le coût, dans votre cas précis, il est donc préférable de demander un devis au professionnel qui s’occupera de la modification des statuts.
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